Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Pubidee, accessible sur pubidee.com (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur], [À COMPLÉTER : statut juridique (ex. entreprise individuelle, société)], [À COMPLÉTER : adresse complète de l'éditeur] (l'« Éditeur »). En créant un compte, y compris avec Google, ou en achetant des générations, vous (l'« Utilisateur ») acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

2. Définitions

• Génération : un traitement complet qui produit une série d'environ 10 angles marketing pour un produit.
• Angle : une proposition d'approche publicitaire (insight, promesse, accroche, justification).
• Outils complémentaires : affinage d'un angle, publicité prête à publier, plan de test, page de vente, analyse de publicités concurrentes, import par photo, suivi des résultats, alertes de formulations à risque.
• Contenus de l'Utilisateur : toutes les informations que vous saisissez ou importez (produit, avis, photos, résultats de campagnes…).

3. Compte et accès

• Le Service est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter, ou aux professionnels agissant pour leur activité.
• Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe (adresse à confirmer), ou avec votre compte Google. Les informations fournies doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
• Un seul compte par personne. La création de comptes multiples pour obtenir plusieurs générations offertes est interdite.

4. Nature du Service : un outil d'aide, pas une garantie

• Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour proposer des idées et des textes publicitaires à partir des informations que vous fournissez. Les résultats sont des suggestions.
• Vérifiez toujours les résultats avant de les publier. Les affirmations factuelles produites par l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre produit, à votre pays ou à votre canal. Les rubriques « À vérifier » et les scores sont indicatifs : un score n'est pas une probabilité de conversion.
• Les alertes de « formulations à risque » reposent sur des règles générales. Elles ne remplacent pas les politiques publicitaires en vigueur des plateformes (Meta, TikTok, etc.), qui changent. Un texte sans alerte peut être refusé ; une alerte n'est pas une interdiction.
• Le Service ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni garantie de ventes, de revenus ou de résultats publicitaires. Les montants du plan de test sont des calculs sur vos propres chiffres, pas des prévisions.
• Vous restez seul responsable de ce que vous publiez, de l'exactitude de vos offres, du respect de la loi applicable à votre activité et des règles des plateformes publicitaires.

5. Générations, offre gratuite et tarifs

• 1 génération offerte est accordée à la création d'un compte dont l'adresse e-mail est confirmée (ou d'un compte Google). Elle n'expire pas tant que le compte existe.
• Des générations peuvent être achetées par packs prépayés, sans abonnement ni renouvellement automatique :
  • Découverte : 5 générations pour 3 000 FCFA.
  • Standard : 10 générations pour 5 500 FCFA (le plus choisi).
  • Business : 20 générations pour 10 000 FCFA.
• Les générations achetées sont valables 90 jours à compter du paiement. Passé ce délai, les générations non utilisées expirent. Les générations qui expirent en premier sont utilisées en premier.
• Une génération qui échoue ou qui est interrompue pour une raison technique vous est rendue automatiquement, avec la même date d'expiration (au minimum 1 jour).
• Chaque génération réussie inclut, partagés entre ses angles : 3 affinages d'angle, 3 publicités prêtes à publier, 2 plans de test, 3 pages de vente, 2 analyses de publicités concurrentes. Ces éléments ne sont ni cumulables d'une génération à l'autre ni remboursables ; un élément dont la création échoue ne vous est pas décompté.
• Les prix et le contenu des packs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.

6. Paiement

• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), taxes éventuelles comprises lorsqu'elles s'appliquent.
• Le paiement est réalisé auprès d'un prestataire de paiement tiers, SasPay (Mobile Money, carte bancaire, selon les moyens proposés au moment de l'achat). Le prix payé est celui affiché sur la page Générations : les frais du prestataire sont à notre charge. L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte ni vos codes de paiement.
• Les générations sont ajoutées à votre compte après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de paiement débité mais non confirmé, contactez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] avec la référence de la transaction : nous vérifierons et corrigerons.

7. Rétractation et remboursement

• Lorsque la loi applicable accorde un droit de rétractation pour les services ou contenus numériques, vous demandez l'exécution immédiate du Service dès que vous utilisez une génération, et reconnaissez perdre ce droit pour les générations utilisées.
• Les générations achetées et non utilisées peuvent être remboursées sur demande adressée à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] dans les 14 jours suivant l'achat, sur le moyen de paiement d'origine lorsque c'est possible.
• Les générations utilisées, expirées ou offertes ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Une génération échouée est rendue automatiquement (article 5), sans demande.

8. Contenus, propriété intellectuelle et licence

• Vos contenus restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et uniquement pour fournir le Service : les traiter, les stocker, les transmettre à nos prestataires techniques (dont l'IA) et vous les restituer.
• Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les contenus que vous saisissez, et que les avis ou témoignages fournis sont réels et utilisables. N'importez pas de données personnelles de tiers sans fondement.
• Les résultats générés pour vous (angles, textes, scripts) peuvent être utilisés librement, y compris commercialement, sous réserve de vos obligations (article 9). L'Éditeur ne garantit pas leur originalité absolue : des résultats proches peuvent être produits pour d'autres utilisateurs.
• Le Service lui-même (marque, code, interface, prompts) reste la propriété de l'Éditeur. Aucun droit ne vous est cédé sur ces éléments.

9. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• produire des contenus illicites, trompeurs, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• inventer des avis, témoignages, statistiques, certifications ou résultats, ou promettre des gains, une guérison, une perte de poids ou d'autres résultats que vous ne pouvez pas prouver ;
• promouvoir des produits ou services interdits par la loi, ou de la désinformation médicale, financière ou scientifique ;
• envoyer du spam ou contourner les règles des plateformes publicitaires ;
• contourner les limites d'usage, automatiser le Service de manière abusive, tenter d'en extraire le fonctionnement interne ou de porter atteinte à sa sécurité ;
• revendre l'accès au Service ou à l'IA qui le fait fonctionner.

Nos prestataires d'IA imposent leurs propres règles d'usage acceptable : leur violation peut entraîner la suspension de votre accès.

10. Disponibilité et évolution du Service

• Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire, surcharge) peuvent survenir. Une génération interrompue vous est rendue.
• Des limites d'usage (par heure, par jour) protègent le Service et peuvent évoluer. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter des fonctionnalités ; en cas d'arrêt définitif du Service, les générations achetées et non utilisées sont remboursées.

11. Responsabilité

• Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des conséquences de la publication de contenus générés (refus ou suspension de compte publicitaire, perte de ventes, litige avec un tiers), ni des dommages indirects.
• Si sa responsabilité était engagée, elle est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.
• Rien dans ces conditions n'exclut les droits que la loi applicable vous reconnaît en tant que consommateur.
• L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions dues à des événements hors de son contrôle (force majeure, panne d'un prestataire tiers).

12. Suspension, résiliation et suppression du compte

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Compte ». Vos projets, angles et générations sont alors supprimés ; les générations non utilisées sont perdues (sauf remboursement demandé avant dans les conditions de l'article 7).
• L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions (notamment articles 3 et 9), de fraude ou d'abus, après information lorsque c'est possible. Les générations non utilisées d'un compte fermé pour manquement ne sont pas remboursées.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. À la création du compte, nous conservons la version des conditions qui vous a été présentée, avec la date.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, vous en serez informé par e-mail ou dans le Service avant son application. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; sinon vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de [À COMPLÉTER : pays dont la loi s'applique (ex. la Côte d'Ivoire)]. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable : écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. À défaut, le litige relève de [À COMPLÉTER : juridiction compétente (ex. les tribunaux d'Abidjan)], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

16. Contact

[À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur] — [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]